{"id":1107,"date":"2023-05-29T12:55:00","date_gmt":"2023-05-29T10:55:00","guid":{"rendered":"https:\/\/limo.global\/?page_id=1107"},"modified":"2023-06-28T15:51:20","modified_gmt":"2023-06-28T13:51:20","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/limo.global\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Conform\u00e9ment aux articles 13 et 14 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (\u00ab\u00a0<\/span>RGPD<\/b>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0<\/span>R\u00e8glement<\/b>\u00ab\u00a0), LimoLane S.r.l. fournit toutes les informations relatives au traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs NCC qui utilisent le service de march\u00e9 des trajets NCC \u00ab\u00a0LiMO\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0<\/span>Chauffeur<\/b>\u00ab\u00a0) via l’application \u00ab\u00a0LiMO\u00a0\u00bb ou la WebApp disponible sur le site web app.limo.global (\u00ab\u00a0<\/span>Service LiMO<\/b>\u00ab\u00a0).<\/span><\/p>\n

1. Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/b><\/h3>\n

1.1 Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est LimoLane S.r.l. (\u00ab\u00a0<\/span>LimoLane<\/b>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0<\/span>Soci\u00e9t\u00e9<\/b>\u00ab\u00a0) ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Cornaredo (MI), Via Per Monzoro n. 41\/43, 20007, joignable \u00e0 l’adresse e-mail privacy@limo.global.<\/span><\/p>\n

2. Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et source des donn\u00e9es<\/b><\/h3>\n

2.1 LimoLane traite les donn\u00e9es personnelles suivantes re\u00e7ues de l’entreprise NCC (ou, dans le cas de l’inscription par un Chauffeur individuel, directement du Chauffeur) pour l’inscription du Chauffeur au Service LiMO et pour permettre au Chauffeur d’utiliser le Service LiMO:<\/span><\/p>\n

    \n
  • Identit\u00e9 et coordonn\u00e9es du Chauffeur (par exemple, nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone);<\/span><\/li>\n
  • Donn\u00e9es relatives \u00e0 la licence NCC du Chauffeur (par exemple, permis de conduire, num\u00e9ro de licence).<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    2.2 LimoLane traite \u00e9galement les donn\u00e9es personnelles suivantes re\u00e7ues du Chauffeur pour permettre une utilisation r\u00e9guli\u00e8re du Service LiMO:<\/span><\/p>\n

      \n
    • Donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation: les donn\u00e9es de localisation du Chauffeur sont d\u00e9tect\u00e9es pendant la dur\u00e9e du trajet et ensuite supprim\u00e9es;<\/span><\/li>\n
    • Toute donn\u00e9e concernant la facturation et le paiement effectu\u00e9 au Chauffeur par le passager du trajet.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      3. Finalit\u00e9s et base juridique du traitement<\/b><\/h3>\n

      3.1 LimoLane traitera les donn\u00e9es personnelles pour les finalit\u00e9s suivantes:<\/span><\/p>\n

      a) Finalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’utilisation du Service LiMO, <\/b>notamment pour:<\/span><\/p>\n

        \n
      • l’inscription au Service LiMO (via l’application ou la WebApp);<\/span><\/li>\n
      • la gestion de la fourniture du Service LiMO (par exemple, acceptation des trajets et envoi de communications de service associ\u00e9es).<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        La base juridique du traitement est la fourniture du Service LiMO aux Chauffeurs, conform\u00e9ment aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du Service de march\u00e9 des trajets NCC contenues dans l'\u00a0\u00bbAccord de Licence d’Application LiMO\u00a0\u00bb sign\u00e9 par l’entreprise NCC.<\/span><\/p>\n

        La fourniture des donn\u00e9es est obligatoire pour utiliser le Service LiMO, et le refus de fournir les donn\u00e9es rendra impossible l’inscription au Service LiMO et l’acceptation des trajets.<\/span><\/p>\n

        Les donn\u00e9es relatives \u00e0 chaque trajet NCC effectu\u00e9 par le Chauffeur seront conserv\u00e9es pendant 10 ans \u00e0 compter de la fin de la relation contractuelle avec LimoLane, conform\u00e9ment aux dispositions des r\u00e9glementations de prescription applicables.<\/span><\/p>\n

        b) Envoi de communications informatives et promotionnelles relatives au Service LiMO par e-mail.<\/b><\/p>\n

        La base juridique du traitement est l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de LimoLane \u00e0 s’assurer que les Chauffeurs sont toujours inform\u00e9s des initiatives commerciales et\/ou promotionnelles relatives au Service LiMO (par exemple, promotions li\u00e9es aux trajets, mises \u00e0 jour du Service LiMO).<\/span><\/p>\n

        Les Chauffeurs peuvent s’opposer \u00e0 tout moment \u00e0 la r\u00e9ception de ces communications en suivant les instructions de d\u00e9sabonnement fournies dans chaque communication.<\/span><\/p>\n

        La fourniture des donn\u00e9es est facultative et le refus de les fournir n’affectera pas la possibilit\u00e9 d’utiliser le Service LiMO.<\/span><\/p>\n

        c) Analyse des donn\u00e9es de localisation pour am\u00e9liorer le Service LiMO.<\/b><\/p>\n

        La base juridique du traitement est l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de LimoLane \u00e0 analyser les donn\u00e9es de localisation afin d’am\u00e9liorer et d’optimiser le fonctionnement du Service LiMO.<\/span><\/p>\n

        Les donn\u00e9es de localisation du Chauffeur seront trait\u00e9es de mani\u00e8re anonyme et agr\u00e9g\u00e9e, de sorte qu’elles ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour identifier un Chauffeur sp\u00e9cifique.<\/span><\/p>\n

        d) Respect des obligations l\u00e9gales, judiciaires et administratives auxquelles LimoLane est soumise.<\/b><\/p>\n

        La base juridique du traitement est l’obligation l\u00e9gale de LimoLane de traiter les donn\u00e9es personnelles du Chauffeur pour se conformer aux obligations l\u00e9gales, judiciaires et administratives applicables (par exemple, obligations comptables, obligations fiscales, obligations li\u00e9es aux litiges, proc\u00e9dures judiciaires et\/ou transactionnelles).<\/span><\/p>\n

        Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant 10 ans afin de garantir le respect des obligations l\u00e9gales, judiciaires et administratives de LimoLane, ainsi que pour g\u00e9rer la participation de LimoLane \u00e0 toute proc\u00e9dure administrative et\/ou judiciaire.<\/span><\/p>\n

        e) Traitement de l’analyse statistique agr\u00e9g\u00e9e li\u00e9e au Service LiMO.<\/b><\/p>\n

        Les donn\u00e9es collect\u00e9es par LimoLane seront trait\u00e9es de mani\u00e8re anonyme dans le but de g\u00e9n\u00e9rer des statistiques agr\u00e9g\u00e9es li\u00e9es aux activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du Service LiMO.<\/span><\/p>\n

        La base juridique du traitement est l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de LimoLane \u00e0 analyser le fonctionnement du Service LiMO afin d’am\u00e9liorer ses fonctionnalit\u00e9s et ses caract\u00e9ristiques en fonction de son utilisation.<\/span><\/p>\n

        4. Communication des donn\u00e9es<\/b><\/h3>\n

        4.1 Le traitement des donn\u00e9es personnelles sera effectu\u00e9, aux fins indiqu\u00e9es au paragraphe 3 ci-dessus, par le personnel interne de LimoLane, express\u00e9ment autoris\u00e9 \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles. De plus, les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux fins indiqu\u00e9es aux sujets suivants:<\/span><\/p>\n

          \n
        1. Sujets fournissant des services pour le compte de LimoLane, tels que les sous-traitants de donn\u00e9es (par exemple, les prestataires de services informatiques);<\/span><\/li>\n
        2. Entit\u00e9s publiques ou priv\u00e9es (par exemple, compagnies d’assurance, banques, autorit\u00e9s publiques, organes judiciaires, agence fiscale) qui les traiteront en tant que responsables de traitement autonomes.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

          5. Champ territorial du traitement<\/b><\/h3>\n

          5.1 Les donn\u00e9es personnelles ne seront pas transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/span><\/p>\n

          6. Droits des personnes concern\u00e9es<\/b><\/h3>\n

          Les chauffeurs peuvent exercer, dans les cas pr\u00e9vus par le r\u00e8glement, les droits suivants pr\u00e9vus aux articles 15 et suivants du RGPD:<\/span><\/p>\n

            \n
          • Droit d’acc\u00e8s: demander la confirmation de l’existence d’un traitement de donn\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, demander \u00e0 LimoLane l’acc\u00e8s aux informations relatives \u00e0 ce traitement;<\/span><\/li>\n
          • Droit de rectification: demander la rectification et l’int\u00e9gration des donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes;<\/span><\/li>\n
          • Droit \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es: demander \u00e0 LimoLane l’effacement des donn\u00e9es;<\/span><\/li>\n
          • Droit \u00e0 la limitation du traitement: demander la limitation du traitement;<\/span><\/li>\n
          • Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es: demander \u00e0 recevoir, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, les donn\u00e9es les concernant ou demander leur transmission directe \u00e0 un autre responsable du traitement, dans la mesure du techniquement possible;<\/span><\/li>\n
          • Droit d’opposition: droit de s’opposer, en tout ou en partie, pour des motifs l\u00e9gitimes et dans les cas pr\u00e9vus par le RGPD, au traitement des donn\u00e9es les concernant.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

            Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 7 du RGPD, les chauffeurs peuvent r\u00e9voquer leur consentement \u00e0 tout moment, sans que cela n’affecte la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 avant la r\u00e9vocation.<\/span><\/p>\n

            Les chauffeurs peuvent exercer les droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus en envoyant une communication \u00e0 l’adresse e-mail privacy@limo.global.<\/span><\/p>\n

            De plus, si un chauffeur estime que ses donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es de mani\u00e8re ill\u00e9gitime, il peut d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es personnelles (www.garanteprivacy.it).<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Conform\u00e9ment aux articles 13 et 14 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (\u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0R\u00e8glement\u00ab\u00a0), LimoLane S.r.l. fournit toutes les informations relatives au traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs NCC qui utilisent le service de march\u00e9 des trajets NCC \u00ab\u00a0LiMO\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0Chauffeur\u00ab\u00a0) via l’application \u00ab\u00a0LiMO\u00a0\u00bb ou la WebApp disponible sur le site web app.limo.global (\u00ab\u00a0Service LiMO\u00ab\u00a0). 1. 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