Politique de confidentialité
Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD » ou « Règlement« ), LimoLane S.r.l. fournit toutes les informations relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs NCC qui utilisent le service de marché des trajets NCC « LiMO » (« Chauffeur« ) via l’application « LiMO » ou la WebApp disponible sur le site web app.limo.global (« Service LiMO« ).
1. Responsable du traitement des données
1.1 Le responsable du traitement des données personnelles est LimoLane S.r.l. (« LimoLane » ou « Société« ) ayant son siège social à Cornaredo (MI), Via Per Monzoro n. 41/43, 20007, joignable à l’adresse e-mail privacy@limo.global.
2. Données personnelles collectées et source des données
2.1 LimoLane traite les données personnelles suivantes reçues de l’entreprise NCC (ou, dans le cas de l’inscription par un Chauffeur individuel, directement du Chauffeur) pour l’inscription du Chauffeur au Service LiMO et pour permettre au Chauffeur d’utiliser le Service LiMO:
- Identité et coordonnées du Chauffeur (par exemple, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone);
- Données relatives à la licence NCC du Chauffeur (par exemple, permis de conduire, numéro de licence).
2.2 LimoLane traite également les données personnelles suivantes reçues du Chauffeur pour permettre une utilisation régulière du Service LiMO:
- Données de géolocalisation: les données de localisation du Chauffeur sont détectées pendant la durée du trajet et ensuite supprimées;
- Toute donnée concernant la facturation et le paiement effectué au Chauffeur par le passager du trajet.
3. Finalités et base juridique du traitement
3.1 LimoLane traitera les données personnelles pour les finalités suivantes:
a) Finalités liées à l’utilisation du Service LiMO, notamment pour:
- l’inscription au Service LiMO (via l’application ou la WebApp);
- la gestion de la fourniture du Service LiMO (par exemple, acceptation des trajets et envoi de communications de service associées).
La base juridique du traitement est la fourniture du Service LiMO aux Chauffeurs, conformément aux Conditions Générales d’utilisation du Service de marché des trajets NCC contenues dans l' »Accord de Licence d’Application LiMO » signé par l’entreprise NCC.
La fourniture des données est obligatoire pour utiliser le Service LiMO, et le refus de fournir les données rendra impossible l’inscription au Service LiMO et l’acceptation des trajets.
Les données relatives à chaque trajet NCC effectué par le Chauffeur seront conservées pendant 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec LimoLane, conformément aux dispositions des réglementations de prescription applicables.
b) Envoi de communications informatives et promotionnelles relatives au Service LiMO par e-mail.
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de LimoLane à s’assurer que les Chauffeurs sont toujours informés des initiatives commerciales et/ou promotionnelles relatives au Service LiMO (par exemple, promotions liées aux trajets, mises à jour du Service LiMO).
Les Chauffeurs peuvent s’opposer à tout moment à la réception de ces communications en suivant les instructions de désabonnement fournies dans chaque communication.
La fourniture des données est facultative et le refus de les fournir n’affectera pas la possibilité d’utiliser le Service LiMO.
c) Analyse des données de localisation pour améliorer le Service LiMO.
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de LimoLane à analyser les données de localisation afin d’améliorer et d’optimiser le fonctionnement du Service LiMO.
Les données de localisation du Chauffeur seront traitées de manière anonyme et agrégée, de sorte qu’elles ne peuvent pas être utilisées pour identifier un Chauffeur spécifique.
d) Respect des obligations légales, judiciaires et administratives auxquelles LimoLane est soumise.
La base juridique du traitement est l’obligation légale de LimoLane de traiter les données personnelles du Chauffeur pour se conformer aux obligations légales, judiciaires et administratives applicables (par exemple, obligations comptables, obligations fiscales, obligations liées aux litiges, procédures judiciaires et/ou transactionnelles).
Les données seront conservées pendant 10 ans afin de garantir le respect des obligations légales, judiciaires et administratives de LimoLane, ainsi que pour gérer la participation de LimoLane à toute procédure administrative et/ou judiciaire.
e) Traitement de l’analyse statistique agrégée liée au Service LiMO.
Les données collectées par LimoLane seront traitées de manière anonyme dans le but de générer des statistiques agrégées liées aux activités réalisées dans le cadre du Service LiMO.
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de LimoLane à analyser le fonctionnement du Service LiMO afin d’améliorer ses fonctionnalités et ses caractéristiques en fonction de son utilisation.
4. Communication des données
4.1 Le traitement des données personnelles sera effectué, aux fins indiquées au paragraphe 3 ci-dessus, par le personnel interne de LimoLane, expressément autorisé à traiter les données personnelles. De plus, les données personnelles peuvent être communiquées aux fins indiquées aux sujets suivants:
- Sujets fournissant des services pour le compte de LimoLane, tels que les sous-traitants de données (par exemple, les prestataires de services informatiques);
- Entités publiques ou privées (par exemple, compagnies d’assurance, banques, autorités publiques, organes judiciaires, agence fiscale) qui les traiteront en tant que responsables de traitement autonomes.
5. Champ territorial du traitement
5.1 Les données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Espace économique européen.
6. Droits des personnes concernées
Les chauffeurs peuvent exercer, dans les cas prévus par le règlement, les droits suivants prévus aux articles 15 et suivants du RGPD:
- Droit d’accès: demander la confirmation de l’existence d’un traitement de données et, le cas échéant, demander à LimoLane l’accès aux informations relatives à ce traitement;
- Droit de rectification: demander la rectification et l’intégration des données inexactes ou incomplètes;
- Droit à l’effacement des données: demander à LimoLane l’effacement des données;
- Droit à la limitation du traitement: demander la limitation du traitement;
- Droit à la portabilité des données: demander à recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données les concernant ou demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement, dans la mesure du techniquement possible;
- Droit d’opposition: droit de s’opposer, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes et dans les cas prévus par le RGPD, au traitement des données les concernant.
Conformément à l’article 7 du RGPD, les chauffeurs peuvent révoquer leur consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant la révocation.
Les chauffeurs peuvent exercer les droits énumérés ci-dessus en envoyant une communication à l’adresse e-mail privacy@limo.global.
De plus, si un chauffeur estime que ses données ont été traitées de manière illégitime, il peut déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle de la protection des données personnelles (www.garanteprivacy.it).